Le deuxième conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes s'est déroulé le 22 mars à Clermont-Ferrand dans une ambiance "particulière"...Le président de séance n'a pas voulu que les organisations syndicales s'expriment sur le contexte général en voulant restreindre notre parole aux strictes problématiques de la scolarité... On ne peut pas dire que l'ENFiP fasse preuve d'une grande ouverture d'esprit ! Cependant, vos élu.es n'ont rien lâché et contraint l'ENFiP à écouter !

Liminaire

Monsieur le président,

Nous ne pouvons commencer ce conseil de promotion sans évoquer le mouvement de grève contre la casse des retraites. Depuis le 19 janvier, la population se mobilise massivement contre cette réforme. Les différentes journées à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse ont rassemblé des millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.es.

Le Président de la République continue de maintenir son cap anti-social avec un passage en force du projet de réforme des retraites en utilisant le 49-3, prétextant des risques financiers trop importants si cette réforme n’était pas votée. Cette décision anti-démocratique a été prise sous la pression du mouvement social historique que nous vivons depuis le 19 janvier.

Pour Solidaires Finances Publiques, ce nouvel épisode pour faire adopter ce projet injuste, néfaste et illégitime est inacceptable !

Solidaires Finances Publiques dénonce et condamne toutes les entraves (répressions, réquisitions, intimidations des grévistes) à l’expression du rejet majoritaire exprimé par une large partie des travailleurs et travailleuses, des citoyens et citoyennes. Le rapport de force unitaire qui se construit depuis le 19 janvier pour s’opposer à ce projet fait preuve d’une dignité et d’une résistance exemplaires.

Parce que plus que jamais 64 ans, c’est NON,

Parce que l’accélération de l’augmentation à 43 annuités pour arriver à une retraite à taux plein, c’est toujours NON,

Parce que ce projet ne doit pas prendre forme,

Parce que d’autres financements sont possibles pour assurer la pérennité du système des retraites, Solidaires Finances Publiques appelle les personnels à participer aux assemblées générales et à toutes les mobilisations organisées partout sur le territoire, et à la grève et aux manifestations du jeudi 23 mars.

Les conditions dans lesquelles ce deuxième conseil de promotion se déroule ne sont pas acceptables. Vous avez choisi de ne pas répondre à la demande de report faite en intersyndicale et nous nous retrouvons aujourd’hui dans un format en distanciel qui ne nous permet pas un échange de qualité. Nos collègues contrôleurs stagiaires ont subi le même traitement méprisant il y a 15 jours. Nous déplorons encore une fois votre conception du dialogue social.

Concernant ce deuxième conseil de promotion, avant d’en venir aux points de l’ordre du jour, nous souhaitons revenir sur plusieurs sujets évoqués lors du premier conseil…

Concernant la densité des cours et contenu de la formation

Nous faisons le même constat qu’au premier conseil de promotion. La formation est encore plus dense, les collègues sont sous l’eau et beaucoup sont en souffrance. Nous constatons l’inutilité de certains modules, par exemple sur des taxes qui sont amenées à disparaître (TH, CVAE, TVS). De plus, le module d’analyse financière est intéressant mais est à retravailler pour en faire un module de découverte, à approfondir dans les services.

M. le président de séance, au premier conseil de promo vous nous avez expliqué que les inspecteurs n’avaient pas vocation à être des experts en sortant de l’ENFiP. Pourquoi alors une telle densité de cours, avec des modules qui paraissent accessoires par rapport à d’autres, et qui n’a pour seul effet que de submerger et de démoraliser les collègues ??

  • Comme exposé au premier conseil de promotion, nous revendiquons toujours le rallongement de la formation théorique sur une année complète, suivi d’un stage non probatoire. Cette revendication est renforcée par les collègues qui demandent plus de reformulations et de soutien, ce qui montre que la formation est trop dense et complexe.

En complément, on nous a fait remonter massivement une disparité entre stagiaires internes et externes. Les externes se sentent mis de côté et perdent pied car la complexité de la formation ne permet qu’à certains internes de suivre et d’échanger avec les formateurs et formatrices.

Nous nous interrogeons par ailleurs sur la pertinence des e-formations réalisées en cours sous la surveillance d’un formateur ? Le formateur étant présent, pourquoi ne pas réaliser un cours normal ? Ce fut notamment le cas pour les collègues en GPE.

Nous avions demandé des TTA (temps de travail autonome) supplémentaires pour le travail personnel et le temps d’assimilation et de révisions. À défaut, nous avions proposé plus de reformulations et d’exercices pratiques. Qu’en est-il ? D’ailleurs pourquoi la dernière semaine avant les écrits n’est-elle pas consacrée à des révisions et reformulations plutôt qu’à des acquisitions de connaissance à la veille des évaluations ?

Concernant le cours de management

Suite aux discussions lors du premier conseil de promotion, où en est la réflexion autour des modules de management et en particulier de la suppression de l’évocation de la théorie autour de la courbe du deuil ? En effet, ce module banalisait la souffrance au travail, considérait toute réflexion critique sur le changement comme étant à combattre, y compris les opinions syndicales.

De plus, alors que le processus et l’application support de l’évaluation sont amenés à être modifiés, nous déplorons que le cours de management ne nous propose pas d’initiation à l’évaluation. Comme les inspecteurs vont être amenés à évaluer directement leurs agents avec la mise en place de l’application Esteve, il faut poser un cadre commun, absolument nécessaire pour garantir l’égalité de tous les agents devant l’évaluation. Même pour les collègues qui ne seront pas notateurs, connaître le mécanisme de l’évaluation serait nécessaire.

Concernant les affectations

Nous constatons que les affectations en directions départementales ne se sont pas passées idéalement. Des collègues ont été affectés sur des postes qui ont été supprimés en janvier. Ils ne connaissent donc toujours pas leur affectation finale. Cela montre qu’un mouvement d’affectation des stagiaires décorrélé du mouvement national produit des dysfonctionnements. C’est un accueil médiocre, en particulier pour les stagiaires externes qui rentrent pour la première fois dans notre administration. De plus, certaines directions départementales semblent étonnées de notre arrivée et ne savent pas quel poste nous attribuer. Comment l’expliquez-vous ?

Concernant le 4+1

Vous nous aviez expliqué lors du précédent conseil de promo que le 4+1 serait probablement mis en place l’année prochaine pour les inspecteurs. Vous nous avez vanté ses intérêts et la satisfaction de nos collègues contrôleurs actuellement à l’ENFiP qui l’expérimentent depuis la rentrée. Suite aux deux conseils de promotion des contrôleurs, la lecture des comptes rendus laisse voir un bilan très négatif. De plus, nous avons pris connaissance de la plaquette Evolution numérique des pratiques pédagogiques numéro 5 du 16 mars 2023, qui traite précisément de la mise en place du 4+1. Nous avons noté avec intérêt que le dispositif Ariane est réalisé conjointement avec des représentants du cabinet Viaaduc. Nous aimerions connaître le coût de cette sous traitance.

Nous estimons qu’il est indispensable que le dispositif soit présenté au prochain conseil de promotion des inspecteurs avant d’être mis en œuvre.

A ces sujets déjà évoqués au premier conseil de promotion s’ajoutent de nouvelles problématiques. Nous souhaitons ajouter les points suivants.

Concernant le cas des femmes enceintes

De façon globale, les demandes d’absence exceptionnelles font l’objet soit de refus avec menace de la retenue du 30ème, soit d’accords de mauvaise grâce avec demande de nombreux justificatifs. En particulier, les RH traitent sans bienveillance le cas des femmes enceintes à Noisiel. Les absences pour échographies et rendez-vous médicaux sont difficilement accordées. Cela relève d’un parcours du combattant.

De plus, si un arrêt maladie lié à la maternité s’avère nécessaire, les RH de Noisiel ne proposent que le redoublement et pas d’autres alternatives. Le distanciel n’est-il pas une option ?

Au lendemain de la journée du 8 mars pendant laquelle la DGFiP s’est engagée à lutter contre les inégalités femmes/hommes, pourquoi l’ENFiP déroge aux obligations RH pourtant en vigueur dans les services ? Pouvez-vous nous préciser les règles applicables à l’ENFiP en ce qui concerne la maternité et la paternité ?

Concernant les stagiaires en distanciel

Lors du premier conseil de promotion, nous avions soulevé certaines problématiques concernant les stagiaires en distanciel. Avez-vous eu des retours à ce sujet ? Quel bilan faites-vous du bimodal pour les cours de bloc fonctionnel ?

De notre côté, nous avons constaté que les stagiaires en distanciel n’avait pas accès aux explications complémentaires écrites au tableau par les formateurs. Il y a également impossibilité d’entendre les échanges enseignants/stagaires. Il est impossible de suivre à partir de la seule réponse du formateur. Pour poursuivre sur le sujet du distanciel, nous avons des questions des stagiaires sur la prime de scolarité. Sera-t-elle versée jusqu’à la fin du stage probatoire ?

Concernant les épreuves du bloc fonctionnel

Nous avons cru comprendre que les notes des évaluations écrites du 27 mars ne seraient transmises aux stagiaires qu’après les épreuves orales, soit, fin avril. Le rattrapage devant se dérouler le 4 mai, cela laisse peu de temps pour réviser dans de bonnes conditions si besoin de rattrapage. Pourquoi ce changement pas rapport à l’année précédente ?

Nous avons eu des remontés sur des collègues qui étaient en arrêt maladie au moment des épreuves du socle et des épreuves de remplacement. Ils n’ont pas été convoqués au rattrapage, au motif que le rattrapage n’est prévu que pour les stagiaires ayant échoué. Qu’en sera-t-il pour les épreuves de bloc ? Si cette même règle devait être appliqué, des stagiaires pourraient ne pas valider leur année.

Concernant le galop d’essai, nous avons constaté plusieurs coquilles, notamment en contrôle fiscal mais pas que. Nous avons également constaté plusieurs coquilles dans les cours et les exercices. Cette problématique nous semble profondément liée au manque de formateurs.

Concernant les vacances de postes d’enseignants

Nous sommes interpellés par les nombreuses vacances de postes de formateurs à l’ENFiP. Cela conduit à des conditions de cours dégradées pour les stagiaires. Nous nous retrouvons ainsi avec des groupes en blocs fonctionnels pouvant atteindre à Noisiel jusqu’à 44 stagiaires en PCE et PCRP ainsi que 37 en SIE et 35 en comptabilité. La problématique est la même à Clermont. Ce ne sont pas des conditions convenables de cours.

De plus pour les formateurs nouvellement arrivés, quelle charge de travail ! Dans ces conditions, l’attractivité du métier de formateur est évidemment remise en cause. Quelle est la situation aujourd’hui suite à l’arrivée des enseignants stagiaires ? Y a t il encore des postes à pourvoir ? Ces vacances concernent-elles à égalité l’ensemble des établissements de l’ENFiP ?

Concernant le recrutement en Administration Centrale

Les recrutements en Administration Centrale ou en Direction Nationale Spécialisée nécessitent généralement de passer des entretiens. Nous nous interrogeons sur la rupture d ‘égalité entre Clermont et Noisiel et sur la possibilité de faire des entretiens en présentiel. En effet les stagiaires de Clermont n’ont pas la possibilité de faire des entretiens en présentiel à cause de la distance et de la consigne de ne pas accorder d’autorisation d’absence à ce sujet.

A ce sujet, nous souhaiterions que vous nous fournissiez la répartition des années précédentes entre les deux établissements des stagiaires affectés en centrale et en DNS.

Nous déplorons par ailleurs qu’il n’y ait pas d’autorisation d’absence exceptionnelle accordée aux stagiaires pour assister à des entretiens fixés par la Centrale ou les DNS. Selon les horaires de cours, il n’est pas toujours possible de fixer des entretiens en dehors du temps de formation. Faut-il vous rappeler que ce sont les recruteurs qui fixent les heures de rendez-vous et pas les stagiaires ?

Concernant les 3 jours de retour à l’ENFiP en juillet

Nous nous interrogeons sur les modalités exactes des 3 journées de retour à l’ENFiP au cours du mois de juillet. Quel est le format ? Les dates sont-elles fixées ? Un remboursement des frais engagés est il envisagé ? Nous manquons de visibilité.

Pour Clermont-Ferrand, il y aura des gros problèmes d’organisation et d’hébergement en raison du passage du Tour de France à cette période. Afin de pouvoir s’organiser, il faut absolument que les dates soient communiqués aux stagiaires le plus tôt possible.

Il nous paraît urgent et obligatoire que la note cadrant le stage pratique soit disponible pour les inspecteurs stagiaires et les directions locales et services d’accueil. Il est essentiel de rappeler qu’il s’agit d’un stage probatoire et non d’un emploi en service titulaire. Nous continuons de revendiquer que ce stage ne soit pas probatoire. Nous revendiquons également le retour de la semaine de découverte dans les services en début de scolarité.