Dernier CTR avant la pause estivale...
A l'ordre du jour le bilan de la gestion de la crise et les LDG Promotion.

Liminaire

Dans les périodes perturbées, il est toujours important de se rappeler les fondamentaux qui servent de boussoles et de repères. La crise sanitaire que nous traversons est une période inédite qui nous a toutes et tous touché sur le plan personnel, professionnel mais aussi dans le domaine économique et social.

La nature profonde de cette crise ainsi que les nombreux travers qui l’ont émaillés, mettent en évidence que le monde d’aujourd’hui, plus qu’hier encore, est l’otage d’un système :

• qui « tue la planète » avec ses conséquences sur la faune, la flore et sur les populations,
• qui casse les repères sociaux et fragilise les Etats, de plus en plus dépendants de multinationales bien éloignées des valeurs de démocratie,
• qui creuse les inégalités dans la société et entre pays.

Dans ces conditions, il est clair qu’il faut changer de paradigme et sortir de la logique ultra libérale pour forger un avenir qui ne soit pas celui des catastrophes écologiques, sanitaires, sociales, humaines … Un changement d’orientations politiques est donc nécessaire mais le gouvernement ne semble pas à s’y résoudre, enfermé dans ses certitudes libérales.

Alors que le Président, nous disait il y a un peu plus d’un an, que le monde d’après ne serait plus comme avant, il revient sur ses anciens concepts et idéaux, notamment en réactivant ses choix de réduction de la dépense publique. Le secteur de la santé en 1ère ligne pendant la période n’est pas entendu sur la question des moyens, le plan Ségur est loin de répondre aux revendications des personnels de la santé. Le financement des retraites revient sur le devant de la scène, seul l’angle de reculer l’age de la retraite est envisagé.

Alors que nous faisons face à un choc inédit, les temps meilleurs annoncés sont encore loin surtout pour le monde des travailleurs et des travailleuses, pour les plus précaires, pour les plus fragiles. Pour inverser la tendance, des solutions existent, mais pour cela il faut remettre en cause un système où les plus riches continuent de s’enrichir. Il faut construire un système reposant sur la redistribution des richesses par notamment un impôt plus juste plus progressif et moins complexe. Mais tout cela, est absent du plan de relance, et comme organisation syndicale nous nous devons d’alerter sur le fait que cela va engendrer une nouvelle fois l’augmentation des inégalités, l’accroissement de la paupérisation.

Alors que tous les leviers devraient être actionnés pour répondre à l’urgence sociale du pays, largement exprimée de façon répétée, celle-ci est reléguée en seconde catégorie faisant la part belle aux voix de l’extrême droite et du populisme. L’absence de réponse à cet état d’urgence sociale s’est traduit dans la vie démocratique de ces derniers jours par un taux d’abstention historique. Il serait temps que nos responsables politiques entendent ce malaise et apportent des solutions économiques et sociales pérennes avant que la rupture entre les représentant•es et les citoyens, citoyennes ne soit définitive. Il s’agit d’une urgence démocratique.

Sur le plan professionnel le contexte n’a pas été une sinécure :

• bouleversement des modalités de travail,
• adaptation à tous les enjeux, PCA, PRA, sans rien lâcher sur la qualité d’exercice des missions,
• gestion des publics, souvent déroutés et inquiets par les conséquences de la crise sur leur situation,
• poursuite des réformes que vous n’avez pas voulu suspendre.

Souvent dans les tempêtes, les marins se repèrent à leur boussole pour maintenir le cap. Aussi dans ces temps incertains, revenir aux textes fondateurs de la DGFiP sont des repères nécessaires.
Ces textes sont le socle de la création de la DGFiP en termes de missions, d’organisation de travail et de gestion des personnels. Mais il semble que l’on s’en éloigne progressivement à tel point que la partie dédiée aux personnels a purement et simplement disparu du site national d’Ulysse.... La lumière s’est éteinte !

Alors, donnons ici un coup de projecteur nécessaire sur les textes fondateurs de la DGFiP (en ligne sur Ulysse).

- "Avec l’accueil fiscal de proximité, le SIP vise à simplifier profondément les démarches des usagers en leur permettant de s’adresser à un seul service pour toutes les questions relatives à l’assiette ou au recouvrement de leur impôt".
Nous ne pouvons que dénoncer que ce principe est en voie de disparition, mais surtout nous constatons que ces objectifs fondateurs sont travestis. Contre toute logique, désormais les interlocuteurs se multiplient et laisse une grande place à la dématérialisation outrancière et aux contacts à distance.

- Autre extrait
"A la caisse du SIP, les usagers peuvent payer leurs impôts en numéraire... Les autres modes de paiement (chèques ou TIP) ne sont pas traités par le SIP mais par des centres d’encaissement".
Aujourd’hui le paiement en numéraire est prohibé, il est assuré par les buralistes qui le souhaitent n’étant soumis à aucune obligation, laissant les usager•es et contribuables dans une course d’orientation incompréhensible. Quant aux centres d’encaissements internes leur devenir est plus qu’incertain avec une externalisation rampante.

- Concernant les collectivités locales là aussi les fondations se fissurent, ainsi autre extrait :
"Conseil aux élus locaux...Une coordination renforcée pour offrir un interlocuteur unique".
Sur cette mission aussi les orientations de la DGFiP se sont éloignées des fondamentaux. Au lieu d’un seul interlocuteur, les collectivités locales auront un Service de gestion comptable (SGC) et un conseiller aux décideurs locaux (CDL).

Bref les fondations de la maison DGFiP se fissurent peu à peu, faisant perdre sens à la fois aux usager.es et au personnel.

Certes, la petite musique des réformateurs nous berce d’une sonorité laissant sous-entendre que toutes les réformes qui bousculent les fondations initiales sont nécessaires car elles permettraient de pérenniser notre administration et de la conforter autour d’un seuil incompressible d’emplois. Nous sommes dubitatifs pour ne pas dire sceptiques face à une telle vision des choses. En effet, une DGFiP s’appuyant sur des services hyper-concentrés, avec des missions désormais « déracinées » de leur base territoriale, rien n’interdira, demain, de les voir migrer vers d’autres opérateurs. De plus, cette construction d’une administration tayloriste à bien des égards, l’éloigne des usagers et des usagères et la rend, pour le coup, distante des réalités et du tissu fiscal et social du pays.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de partir des besoins et des attentes des contribuables, afin de leur apporter tout ce qu’ils sont en droit d’attendre : une présence physique qui soit effective sur l’ensemble du territoire et qui puisse répondre de façon technicienne et attentive à l'ensemble des attentes et besoins des usagers.
N’inversons pas le paradigme : ce n’est pas aux contribuables à s’adapter à notre fonctionnement, mais à l’administration de tout mettre en œuvre pour coller aux attentes, aux besoins, et aux demandes de nos concitoyens. Et à ce titre, le gouvernement et la direction générale doivent y mettre les ressources humaines et budgétaires nécessaires. Or à ce titre, et nous y reviendrons dans le fil du débat, le chemin qui continue à être suivi semble et ressemble de plus en plus à une logique uniquement comptable et budgétaire…
Ainsi, la fiche portant sur le suivi de l’activité et la performance interroge à plus d’un titre : dire que le contrôle de gestion doit devenir un véritable outil d’aide à la DÉCISION est pour nous irrecevable en tant que tel. Nous y reviendrons lors de l’étude de la fiche en question. Mais clairement, ce n’est pas cette vision de la DGFIP que nous portons et que nous souhaitons, à la fois pour les contribuables et pour les agents et les agentes.

Avant d’entrer dans le débat du CTR nous ferons 3 points d’actualité:

• le 1er concerne le télétravail, notre organisation n’est pas, comme pour les technologies, un anti télétravail primaire, mais attachée à sa mise en œuvre au regard des conditions de travail et du délitement des collectifs. Il nous semble urgent de penser autrement sa mise en place afin de rompre les inégalités entre les agentes et les agents, d’assurer le maintien des collectifs de travail, . Le télétravail est en tant que telle une nouvelle organisation du travail dont les enjeux revêtent des aspects multiples sur les agents, les missions et les structures, ces derniers ne peuvent être juste analysés sous le prisme de rentabilité et de productivité.
Même si dans le discours et hélas uniquement dans le discours, la part belle est donnée  aux conditions de travail et à des aspects politiquement corrects de «  respect de l’écologie », nous savons que dans les faits cela va se traduire par une dégradation des conditions de travail.
Nous attendrons de la DGFiP et du ministère par ailleurs une certaine ouverture sur les sujets tels que l’équipement, les conditions de travail. Le télétravail reste un outil au service des organisations de travail, il n’est pas la solution à l’ensemble des maux de notre société, il ne viendra pas se substituer à la nécessaire obligation de prévention des risques professionnels et de résultat en matière de santé et sécurité.

• le deuxième, la défense des personnels. L’esprit de responsabilité partagé qui entourait l’organisation et la tenue des CAPN et notamment des commissions disciplinaire a été fragilisé par certaines décisions prises unilatéralement par l’administration. Cela a conduit, les représentants du personnel en responsabilité à parfois, devoir durcir le ton, en boycottant certaines 1ères convocations. Toujours en responsabilité, ils n’ont jamais manqué un rendez-vous. Dans le cas des CAP de disciplines, l’administration de façon unilatérale a fixé leur tenue dans la traditionnelle période de trêve estivale malgré l’opposition des élu•es de l’ensemble des OS. Pour notre organisation cela est inconcevable. Nous demandons leur report en dehors de la période estivale.

• en dernier point les LDG en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ce texte qui va régir les règles de promotions au sein de notre direction n’est toujours à ce stade, après plusieurs GT, qu’opacité. A sa lecture, il apparaît que la règle principale et déterminante est « le fait du prince ». De plus, l’absence de recours devant une CAP, qui permettaient aux représentant·es des personnels de défendre les dossiers de collègues qui le souhaitaient et à minima demander des explications à l’administration nous fait craindre un manque de transparence totale sur la détermination des listes d’agents et d'agentes promues. De manière générale, Solidaires Finances publiques rejette la notion de mérite individuel (même si il a été plus ou moins gommé dans cette version des LDG) et le classement discrétionnaire et obscur des agent·es par la hiérarchie, d'autant plus avec la fin de la compétence des CAP en matière de promotions.