Les Services d’Appui à la Publicité Foncière avaient été établis pour trois raisons principales.

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Publication : 23 septembre 2024

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Une inquiétante instabilité politique s’est fortement ancrée dans le pays depuis les résultats des dernières élections législatives. Malgré cela, la DGFiP a pris le temps de rédiger une instruction quant aux chantiers à mettre en œuvre dans les missions foncières. De nombreux points sont abordés et accélèrent les réformes précédemment engagées.

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Publication : 28 août 2024

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le tract

Quelle portée donner à l’arrêt ?

Pour la Cour Des Comptes, l’adjoint (condamné à 2 500 € d’amende), fondé de pouvoir et chargé des dépenses d’investissement, assimilé à un comptable, n’était pas n’importe quel agent de la paierie.

Selon les juges, il a commis une succession de négligences (malgré plusieurs alertes) constitutives d’une faute grave, pour un préjudice financier jugé significatif en valeur (791 000 €).

Mais, surtout, il était déjà mis en cause avant la réforme, par la CDBF², pour ces mêmes faits et encourait une amende bien supérieure, pouvant atteindre le montant de sa rémunération annuelle. L’application de la RGP lui était donc favorable.

Il est donc prématuré de considérer que, sur cette seule base, n’importe quel agent pourrait, dans sa gestion courante, être mis en cause.

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Publication : 11 juillet 2024

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La campagne déclarative sur les revenus est l’occasion pour vous de venir dans nos services. Vous y rencontrez des agentes et agents des Finances Publiques toujours disponibles pour répondre à vos questions. C’est le sens premier de notre mission : vous rendre un service de qualité, technicien et de proximité. Malheureusement pour vous et pour les agents des Finances Publiques qui vont vous recevoir, cette campagne déclarative va une nouvelle fois se dérouler dans des conditions dégradées.

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Publication : 11 avril 2024

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