La nouvelle FS (Formation Spécialisée) n°5 du CSFPE consacrée à l’Action sociale des agent·es de l’État s’est réunie pour la première fois le 29 janvier 2026.
Et le moins que l’on puisse dire est que Solidaires Fonction Publique n’est toujours pas convaincue qu’il ne s’agit pas d’une première étape vers le démantèlement des instances de l’Action sociale interministérielle, à commencer par le CIAS.
Alors que la DGAFP s’est félicitée que tout le monde autour de la table était convaincu de l’utilité cette nouvelle instance et a répété à l’envi que la FS n’était pas le cadre pour évoquer le fonctionnement du CIAS, Solidaires Fonction Publique a dû lui rappeler d’une part que certaines organisations syndicales (dont la nôtre) avaient voté contre et que leur présence était la marque de leur engagement envers les personnels pour défendre leurs intérêts, dans toutes les instances existantes, et que, d’autre part, le CIAS et cette FS étant liées, la DGAFP ne nous empêchera jamais d’évoquer l’une chez l’autre et inversement.
Ces mises au point incessantes, qui font partie des joutes oratoires quasi inévitables en instance, sont surtout, pour Solidaires Fonction Publique, la marque de la volonté de la DGAFP de préparer à la disparition du CIAS malgré ses propos toujours rassurants (ou trompeurs?) sur ce sujet.
La décision unilatérale de la DGAFP de réduire les cinq Commissions Permanentes (CP) thématiques du CIAS en seulement deux CP mixtes, devant traiter de deux à trois sujets en une demi-journée chacune, est une nouvelle étape. Lors de cette FS, une autre attaque est faite puisque le second point à l’ordre du jour est une prérogative du CIAS que la FS s’arroge très tranquillement.
Quant aux SRIAS, si elles semblent protégées à ce stade dans leur existence, leur fonctionnement pourrait être modifié. En cause, les baisses de crédits attendus (en attente des montants définitifs) qui de fait ne permettront pas de maintenir les mêmes niveaux de prestations, et de possibles nouvelles missions, sans recrutements supplémentaires.
Pour la DGAFP, cette FS doit travailler à une réflexion stratégique sur l’Action sociale, sous une forme « libre et exigeante », mais surtout de façon décloisonnée. Cela signifie travailler sur les actions sociales ministérielles et interministérielle.
Le tout dans un contexte budgétaire difficile (- 29 M€ prévus sur le budget 2026 de l’ASI). Bref, lançons de grandes réflexions sans moyens. Ou plutôt lançons de grandes réflexions pour déterminer où réduire les prestations, voire les supprimer, où récupérer de l’argent.
Ne nous leurrons pas, malgré l’affichage de vouloir travailler pour les agent·es public·ques de l’État, le but de cette FS sera bien, au-delà d’un état des lieux à réaliser, de pointer où et comment faire des économies. Et l’expérience nous incite à savoir que chercher à rationaliser au sein de l’administration d’État entraîne rarement du mieux pour ses personnels.
Pour Solidaires Fonction Publique, l’Action sociale a besoin de moyens humains et budgétaires, pas de lettres de noblesse affichées sur sa future stèle mortuaire.
Solidaires Fonction Publique siège à cette FS pour défendre l’Action sociale, pour tous les personnels actifs et retraités.
1 – Définition de l’action sociale
Au-delà du cadre légal et réglementaire, basé notamment sur les articles L. 731-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, la DGAFP pointe une définition juridique floue, des approches ministérielles différentes engendrant une documentation budgétaire non harmonisée sur le champ de l’action sociale. Elle souhaite donc disposer d’une définition commune et partagée, préalable indispensable à tous les travaux dans le domaine de l’action sociale.
Les documents ayant été reçus très tardivement, suite à des problèmes d’envois par mél par la DGAFP, vers certain·es représentant·es du personnel, ce point a été évoqué assez rapidement et fera l’objet d’une nouvelle étude lors d’une prochaine réunion de la FS.
2 – Lancement de l’état des lieux des actions sociales ministérielles et interministérielle : méthodologie et indicateurs
Si un état des lieux est toujours un outil utile, quel que soit le sujet, malheureusement, l’expérience actuelle montre que ce n’est pas forcément pour aller vers une meilleure situation.
La première étape méthodologique de cet état des lieux des actions sociales ministérielles et interministérielle est de travailler sur des indicateurs communs. Pour cela, la DGAFP veut s’appuyer sur des indicateurs présents dans la BDS (Base de Données Sociales) que sont le 801 (exécution dans l’année, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des dépenses d’action sociale) et le 802 (nombre d’agent·es bénéficiaires dans l’année de prestations sociales, réparti·es par catégorie, âge et sexe), eny ajoutant un élément (ventilation géographique par région / département).
Pour Solidaires Fonction Publique, il sera intéressant de connaître les « zones blanches » en matière de prestations de l’Action sociale. Pour autant, alors que plusieurs ministères ont déjà indiqué en instance ne pas avoir les moyens nécessaires à ces travaux, quid de la réalité des remontées et de leur interprétation ?
Solidaires Fonction Publique a également pointé la nécessité de connaître l’accès géographique à une restauration collective, que ce soit en action sociale interministérielle ou en action sociale ministérielle.
Devant les difficultés qui se dégagent déjà, la DGAFP doit revoir sa copie et fournir une nouvelle proposition enrichie et pourrait proposer, en plus des indicateurs BDS, un support normé afin d’aider les ministères pour leurs travaux.
3 – Modalités et calendrier de la FS
►GT le 9 mars 2026 sur la présentation du projet de règlement intérieur. Le document de travail devrait être communiqué autour du 20 février, pour tenir compte des vacances de février… enfin des dates pour la zone dont dépend Paris bien sûr…
►FS le 2 avril 2026 sur l’adoption du règlement intérieur.
La DGAFP est tellement dans l’idée de mettre en place un règlement intérieur assez rapidement, ce qui se conçoit très bien, elle en a oublié de regarder les éventuelles modifications à apporter en conséquence à celui du CSFPE…