Le 15 décembre se déroulait le 1er conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes promotion 2022/2023. Ce conseil s'est déroulé sur l'école de Noisiel et a commencé par une minute de silence imposée par les élu.es de Solidaires Finances Publiques en hommage au collègue contrôleur décédé récemment.

Les échanges avec l'ENFiP ont été nourris, et parfois vifs, mais tout a été dit. 

Liminaire

Monsieur le président,

Nous ne pouvons commencer ce conseil de promotion sans évoquer les élections professionnelles qui se sont tenues la semaine dernière.

Sans revenir sur les résultats qui sont maintenant connus, nous tenions à vous faire part du mécontentement (et c’est peu dire) des stagiaires internes concernés par ces élections qui souhaitaient voter pour les CAPN et pour qui cela a été le parcours du combattant.

Bien entendu, plus généralement, c’est bien tous les agents de la DGFiP qui ont constaté les dégâts d’un scrutin dématérialisé et sous-traité à une entreprise privée. Des indisponibilités en interne à l'ENSAP pour récupérer sa carte de vote, et des plantages de la plate-forme de vote ont entaché ce scrutin.

De plus, dans le contexte d’une scolarité très dense, il aurait été pertinent d’accorder des temps libres dédiés à la création de l’espace personnel pour le vote, et pour le vote lui-même.

Puisque nous parlons des élections, nous tenons à revenir sur les élections de ce conseil de promotion. Au vu des difficultés pour les stagiaires et du taux de participation en baisse par rapport aux années avant COVID, nous exigeons le retour à l’ancien mode de scrutin, à savoir le vote à l’isoloir avec liste d’émargement et un temps de vote aménagé par groupe dans les emplois du temps des stagiaires. La légitimité du dialogue social nécessite que les conditions de vote soient optimales.

I. Le dialogue social

Pour ce qui est de la tenue de ce conseil de promotion, nous vous rappelons que nous demandons à rétablir cette instance sur une journée complète afin de pouvoir aborder sereinement tous les sujets sans précipitation. De plus, le conseil de promotion étant commun aux deux établissements, la préparation et le compte-rendu nécessitent elles aussi une journée complète chacune, pour permettre les échanges entre élu.es.

Concernant les HMI, nous tenons à évoquer un incident à Clermont-Ferrand : au départ la HMI prévue le 8 décembre, soit pendant la période de réserve, a été décalée suite à notre interpellation et s’est déroulée dans des conditions inacceptables. Elle a duré 45 min au lieu d’une heure et a été suivie d’un commentaire inapproprié en fin de conférence. La conférence ayant pris du retard suite à une organisation défaillante sur l’émargement, ce sont les syndicats qui ont été injustement mis en cause par la direction de l’établissement.

II- Les affectations

Nous tenons à dénoncer ici l’attitude de certaines directions locales qui ne respectent pas le rang de classement des stagiaires et affectent, selon des critères flous, les stagiaires sur tel ou tel poste. Lorsqu’un stagiaire, bien classé, se retrouve non seulement sur un lieu géographique non choisi mais en plus sur un bloc fonctionnel non voulu, vous conviendrez que sa scolarité et son entrée dans les services se font dans des conditions très défavorables.

Autre anomalie importante, certains stagiaires ne connaissaient pas début décembre ni leur service d’affectation ni leur bloc fonctionnel, les empêchant ainsi de se projeter dans leurs démarches d’installation professionnelles, familiales et scolaires, mais aussi dans leurs vœux en centrale lors du forum des métiers.

Ces problèmes ont été remontés au service RH de Bercy, mais nous tenions à vous en informer car cela a concerné nombre de collègues.

Solidaires Finances Publiques dénonce encore une fois le fait que les directions ne respectent pas les règles établies malgré la réception d'une note de cadrage de la Direction Générale.

Plus globalement, nous renouvelons nos critiques sur les nouvelles lignes directrices de gestion, qui ne permettent plus des demandes d’affectation au plus proche par RAN, et qui se déroulent en toute opacité depuis la suppression des CAP de mutation.

Sur les affectations stagiaires, Solidaires Finances Publiques revendique :

- une affectation au niveau national par RAN dans un mouvement global

- une information sur la fourchette de postes disponibles par directions avant établissement des vœux d’affectation nationale

- une liste précise des postes disponibles lors des souhaits d’affectation locale

- le retour d’un stage de découverte pour permettre aux stagiaires d’affiner leurs choix d’affectation locale

- un retour dans le temps imparti par les directions locales, avec les affectations précises par service et bloc fonctionnel

III. Le contexte sanitaire et les collègues en distanciel

Le contexte sanitaire a largement occupé les conseils de promotion précédents.

Aujourd’hui, à l’heure où le Covid n’est pas encore derrière nous, nous tenons à vous interpeller sur la situation de nos collègues en distanciel.

Vous avez été destinataire d’un message de notre bureau national sur les conditions dans lesquelles se sont passées les évaluations du 28/11 pour les collègues en distanciel, qui met en lumière des dysfonctionnements dans l’organisation de leurs épreuves et sur les règles sanitaires.

L’ENFiP Noisiel a également été interpellée par une collègue sur ce même point. Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour.

Nous tenons ici à rappeler que nos collègues n’ont pas choisi leur situation et que s’ils sont en distanciel c’est pour préserver leur santé.

En outre, ils sont toujours en attente d’une réponse concernant le remboursement de frais qu’ils ont engagé en début de scolarité lorsqu’ils sont venus récupérer leur matériel.

Nous exigeons des réponses sur tous ces points.

Concernant le bloc fonctionnel, les collègues en distanciel seraient répartis dans des groupes par spécialité dans un cadre d’enseignement bimodal, présentiel et distanciel. Pouvez-vous nous confirmer ces points et surtout nous donner des précisions quant aux modalités concrètes pour les collègues enseignants et les collègues en distanciel sur ce mode d’organisation ? Nous tenons à préciser que ce dernier a été particulièrement contesté et devait être abandonné.

IV. L’organisation pédagogique et la scolarité

a) Le rythme de la scolarité

Pour Solidaires Finances Publiques, la formation des stagiaires doit rester généraliste, avec un focus métier qui ne soit pas majoritaire dans le temps de formation. La formation rénovée renforce la spécialisation de l’enseignement, en contradiction avec une mobilité fonctionnelle de plus en plus prégnante à la DGFiP, mobilité choisie parfois mais bien plus souvent subie.

Solidaires Finances Publiques revendique une dé-densification de la formation, qui doit être rallongée sur 1 an comme avant la réforme, le stage dans les services devant se faire ensuite, sans l’aspect probatoire.

En plus d’une amélioration de l’apprentissage par un rythme moins resserré, ce changement permettra aux collègues parents de ne pas jongler avec plusieurs changements d’écoles dans la même année scolaire. Nous pensons particulièrement aux familles mono-parentales que l’organisation actuelle met profondément en difficulté. De plus, dans une perspective d’égalité femmes/hommes, la plupart des familles mono-parentales étant des situations de femmes seules avec enfants, ce sujet aurait dû être pris en compte par la DGFiP.

Nous n’oublions pas nos collègues enseignants dans le déroulé de la formation. Faire tenir le déroulement des modules et les phases de reformulations dans le temps imparti est parfois missions impossibles. Les enseignantes et enseignants de l’ENFiP sont en première ligne face aux difficultés d’assimilation et sur le mal être des collègues dans ces situations, tout en devant gérer des plannings serrés et l’enseignement d’une multitude de modules. Sans prendre parole en leur place, nous revendiquons une scolarité qui prenne tout autant en compte l’amélioration des conditions de travail des stagiaires que celles des enseignantes et enseignants de l’ENFiP.

Toujours sur le rythme d’apprentissage, les stagiaires ont noté une densification du cursus à 15 jours des examens, suivi de 15 jours de quasi-relâche, avec uniquement des conférences en amphi. A notre sens, il s’agit d’une erreur pédagogique, les derniers modules de comptabilité et droit ont été mal ou difficilement assimilés. Nous regrettons le centrage de l'apprentissage sur un objectif d’examen probatoire, avec un effet de bachotage, et non sur un apprentissage et une réflexion sur l'application de ces matières dans nos métiers.

b) Les examens

À notre arrivée à l’ENFIP, nous pensions que l’objet de la formation était de nous préparer à nos futures fonctions et en aucun cas de nous faire repasser un concours. Est-il spécifié sur impots.gouv qu’il y a une formation à valider à la suite de la réussite au concours ?

Les stagiaires regrettent que leur formation soit beaucoup trop axée sur la préparation d’examens, et renoncent pour beaucoup à l’équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle de peur de ne pas être titularisés.

Pour exemple, l'épreuve du 28 novembre a été problématique pour les collègues en distanciel comme nous vous l’avons rapporté, mais également pour les collègues en présentiel, qui ont subi le stress des semaines de révisions. Cette année aussi nous avons noté lors des UC des soucis de connexions, avec des pertes de temps entre 5 à 10 min qui ont pu être rattrapées par certains stagiaires mais pas par tous. Des consignes différentes sur les salles ont également été relevées sur la documentation acceptée, par exemple un manuel de comptabilité a été refusé dans une salle. De plus, le flou sur les niveaux de validation des UC pose problème. La note pour avoir acquis ou acquis + n’est pas connu en amont, comme le barême des questions.

Si nous sommes en accord avec le principe des auto-tests, que nous réclamions depuis 2018 en remplacement du galop d’essai, le dernier auto-test de comptabilité a été très mal vécu par les stagiaires : trop compliqué et trop de questions pour un temps trop limité. D’ailleurs, certains formateurs n’ont pas réussi à finir le test. Beaucoup de stagiaires ont eu un sentiment d’échec et de découragement avant l’examen.

Concernant les autres auto-tests et les séances de soutien, les collègues y ont vu une véritable utilité, et une aide précieuse pour l’assimilation des connaissances.

A contrario, le principe de l’examen reste incompréhensible.

Sur ce sujet, Solidaires Finances Publiques demande la suppression des examens probatoires durant la scolarité, au bénéfice du maintien des auto-tests avec des séances de soutien régulières, et des séances d’exercices plus régulières en cours. Nous demandons également la mise en place d’auto-tests durant le bloc fonctionnel et les séances de soutien qui l’accompagnent.

Nous souhaitons également le rajout d’une demi-journée de temps de travail en autonomie en milieu de semaine, qui permettrait de placer les séances de soutien en dehors du vendredi après-midi, pour ne pas pénaliser les collègues rentrant dans leur famille les week-ends.

c) Focus sur la comptabilité

Le programme de comptabilité a toujours été le plus dense et le plus compliqué pour les stagiaires. Les différents changements de formation, la fusion des scolarités Fiscalité et Gestion Publique puis la formation rénovée, n’ont fait que densifier le programme et augmenter les difficultés des stagiaires. C’est aussi l’UC qui donne le plus fort taux d’échec, avec plus de 13 %, et des séances de soutien regroupant de 28 à 35 % des stagiaires.

Les collègues ont besoin de séances d’exercice plus courtes, permettant à l’ensemble des stagiaires de les finir dans le temps imparti, mais aussi plus régulières et de séances de reformulations plus fréquentes. Les cours sont tellement denses que les formateurs n’ont pas le temps de finir les exercices et la correction en présentiel. A contrario, la découverte du logiciel SAGE sur deux séances apparaît totalement inutile. Ce logiciel n’est pas utilisé dans nos services, et n’a rien apporté pédagogiquement, même pour les quelques stagiaires qui ont réussi à l’installer et à effectuer les exercices demandés sans plantage informatique. Nous nous interrogeons aussi fortement sur le coût des licences SAGE, qui est tout sauf gratuit.

d) Focus sur l’enseignement juridique

Le programme est beaucoup trop chargé, il est de fait abordé à la façon d’un catalogue, sans mise en contexte de l'application concrète dans les services. Les stagiaires n’ont pas le temps dans cette formation d’assimiler cette matière, et doivent se contenter hélas de bachoter quelques notions mises en exergue, et de restituer des copiés-collés en examen à la base de contrôle-F à partir des pdf à disposition.

e) Focus sur le CMFI et les conférences

Les conférences ont un intérêt très variable. Si les premières présentations ont permis une ouverture large et intéressante sur le ministère, ses missions, ses valeurs et ses positionnements, les dernières sont vues comme du remplissage avant les congés de Noël. Là encore, le rythme dicté par les dates d’examen interroge. Une meilleure répartition des cours de comptabilité et d’enseignement juridique, en place des dernières séances en amphi et en supprimant les examens, aurait permis un meilleur rythme pour cette scolarité.

Pourquoi certaines conférences ont lieu à Clermont-Ferrand et non à Noisiel ? Exemple : la conférence concernant le bénévolat.

f) Focus management

Le management est un des enseignements le plus important en terme de durée de la formation socle. Il a été vécu par les stagiaires comme étant à la fois infantilisant et déconnecté de la réalité. Nous nous faisons écho des réactions d’incompréhension des stagiaires sur des mises en situations où ils devaient prendre le rôle de manager de boutiques, de restaurants et même d’organisateurs de mariages !

Pourquoi ne pas aborder des cas d’encadrement dans les services publics avec les solutions possibles et les cas concrets rencontrés dans les services ?

Nous sommes étonnés de devoir vous rappeler que les cadres de travail du privé ou du public ne sont pas les mêmes, notamment au niveau du droit des personnels.

Plus grave, le module n°6 concernant la conduite du changement et la courbe du deuil pose d’importants problèmes de fond.

La conduite du changement part de trois postulats :

- le changement est inéluctable

- le changement est forcément positif

- la résistance au changement est irrationnelle

Le ton est donné par les citations en début et fin de module :

"tout ce qui n'évolue pas à vocation à disparaître" Darwin

"Prendre le changement par la main à défaut d'être pris par la gorge" Winston Churchill

Le module enfonce d’ailleurs le clou en osant catégoriser une partie des personnels sous le terme d’opposants : « Ils sont contre le changement mais n'ont aucun projet alternatif à proposer. Ils vont donc choisir le sabotage. »

La courbe du deuil, elle, déjà utilisée dans de nombreuses restructurations d’entreprises, a été révélée au grand public lors du procès France Telecom. 39 victimes (dont 31 avec suicide ou tentative de suicide) ont été recensées lors des restructurations à France Telecom, de 2006 à 2008.

Cette courbe, créée originellement par la psychiatre Elisabeth Kübler-Ross pour étudier les émotions ressenties par les patients en fin de vie, a été adaptée aux formations de management par Boston Consulting Group.

La courbe du deuil est une théorie sujette à débat dans le monde médical et n’est pas adaptée à l’univers de l’entreprise et de l’administration. Le ressenti des salariés et des agents lors de restructurations ne doit pas être comparé à ceux de personnes en fin de vie.

La colère, la peur, la dépression, ne peuvent pas être banalisées et considérées comme partie intégrante d’un processus de changement.

Solidaires Finances Publiques refuse que la scolarité des stagiaires inspecteurs de l’ENFiP suive des dérives qui ont déjà produit des effets délétères ailleurs.

Solidaires Finances Publiques exige donc que ce module soit retiré des prochaines scolarités.

V. Divers

a) Sécurité

A Noisiel, nous avons été le 30 septembre dernier surpris de la manière dont a été gérée une alarme intrusion. En effet, même si au bout du compte, il ne s’agissait que d’une fausse alerte, il faut reconnaître qu’elle aura permis de constater plusieurs dysfonctionnements.

Toutes les salles n’ont pas été évacuées, et les stagiaires sont revenus en cours « dans le noir », sans lumière dans les couloirs et surtout dans les escaliers …

Nous vous remettons maintenant, à titre d’information, le rapport établi par Solidaires Finances Publiques. Ce rapport sera remis à l’instance remplaçant le CHSCT du 77 dès qu’elle sera mise en place.

b) Aménagement des locaux

Les stagiaires nous ont fait remonter une demande d’installation de plusieurs fontaines à eaux dans les établissements. Actuellement, il y en a une seule à Noisiel et aucune à Clermont.

c) Forum des métiers

On constate une rupture d’égalité entre les écoles. Par exemple, lors du forum des métiers de la centrale, il a été proposé par certains services de venir visiter les bureaux.

d) Soucis de l’accueil à Clermont

Lors d’une entrevue en local à Clermont, nous vous avons interpellé suite à de nombreuses situations conflictuelles avec le référent sécurité (que ce soit au niveau de l’accueil ou en salle de classe). Nous avons constaté une amélioration, mais nous espérons vivement que cela va perdurer et que les stagiaires n’auront plus à subir ce type de comportements.

Pour conclure cette liminaire, nous rappelons l’attachement de Solidaires Finances Publiques à la formation initiale et à la formation continue à la DGFiP. De même, nous sommes attachés au dialogue social constructif et au cas particulier à l’instance du conseil de promotion. Nous déplorons toutefois, au vu des compte-rendus des années passées, d’être obligés de revenir à chaque nouvelle scolarité sur les mêmes points, qui peinent à évoluer, au détriment de la qualité de la formation initiale et des conditions de travail des stagiaires.