Liminaire

Monsieur le Président,

Ce groupe de travail se tient dans un contexte inédit sur tous les plans.

Inédit par son contexte. Rarement la crise de confiance aura affecté à ce point le « vivre ensemble ». Le repli sur soi est une réalité d’autant plus criante et inquiétante que les mécanismes permettant ce vivre ensemble, notamment en termes d’action publique et de protection sociale, mais aussi de politique de l’emploi, sont grippés, et donnent le sentiment, malheureusement justifié, de ne favoriser qu’une partie aisée de la population.

Inédit par la persistance de mener une politique de rigueur qui cache de plus en plus mal l’idéologie sous-jacente selon l’adage bien connu « qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ».

Inédit donc pour la Fonction publique. Les orientations gouvernementales ne font plus mystère d’en finir avec une conception et une organisation de la Fonction publique qui a pourtant un actif à faire valoir. Qu’il s’agisse du statut et des garanties sociales, dont bénéficient directement et indirectement non seulement les agents, mais aussi les citoyens. Qu’il s’agisse également des missions publiques, progressivement affaiblies, voire transférées au privé. Les pouvoirs publics se ruent avec l’aveuglement de la foi des convertis, de manière inconséquente et brutale, dans ce contexte pour accélérer les déstructurations dont sont victimes les agents et les citoyens.

Inédit par conséquent pour les ministères économiques et financiers, en particulier pour la DGFiP. Au-delà de l’ampleur, injustifiable, des 2 130 suppressions d’emplois, la DGFiP est désormais attaquée en son cœur pour ne pas dire son identité, tout à la fois en matière de gestion et de reconnaissance des agents et aussi de missions, lesquelles auront rarement été aussi affaiblies. Moins de moyens pour plus de travail, l’équilibre est rompu…

Sur ce GT informatique proprement dit, nous aurons beaucoup à dire lors de l’étude des différentes fiches et nous y reviendrons amplement lors de cette journée. Mais tout d’abord, permettez-nous un constat : quand on voit les différents sujets que nous allons aborder, il est pour nous évident que toutes ces évolutions vont toucher de manière négative et de plein fouet le travail quotidien de nos collègues, et ce dans chacune de nos sphères métier. Que ce soit au niveau du périmètre des missions, de l'existence des structures, des restructurations ou des fermetures de services, c’est une véritable tempête qui va s’abattre sur les agents des DiSI et sur les services informatiques de la DGFiP. Et que dire du volet RH, des nouvelles règles de gestion que vous nous proposez et de la mobilité quasi forcée qui s’abattent nos collègues ? Inacceptable !

Pour nous ce sujet fait partie d’une problématique globale liée à la réforme des règles de mutation et des garanties des agents et doit faire partie des débats du GT mutation du 11 octobre prochain. Nous vous demandons donc le retrait de ces fiches.

Sur la fiche n°10 concernant la mise en place d’une affectation locale SIL, nous sommes très surpris de sa présence. Surpris, car vous devez savoir que les suites du groupe de travail du 10 avril dernier ont déjà acté le maintien d’une affectation nationale pour les SIL !!!

Sur le sujet des emplois, la sphère informatique n’est pas exempte de perte d’effectifs et donc de perte de compétences. La photographie de la pyramide des âges des agents exerçant dans la sphère informatique est sur ce point révélatrice. Les agents au sein des DiSI avancent en âge et le renouvellement par le biais des concours et examens qualifiants reste insuffisant au regard de la perte des effectifs. Une fois ce constat posé, comment l’administration compte-t-elle faire pour que les missions informatiques de la DGFiP soient encore assurées par des agents publics ? Sinon considère-t-elle que certaines missions puissent être transférées vers des prestataires, voire supprimées ? Cette situation doit conduire l’administration à réfléchir notamment sur le contenu de l’examen de PAU. Au niveau des CID par exemple, beaucoup sont en manque d’agents. Pour nous, une des causes est la difficulté de cet examen peu en adéquation avec la réalité métier, et qui bloque de facto de nombreux collègues. L’épreuve est trop complexe, et le quota de reçus (1 agent sur 3 quelle que soit la cession) pose question. Nous souhaitons que les DDFiP/DRFiP s’impliquent davantage et augmentent les jours de préparation en présentiel pour cet examen. Sur ce même sujet, des collègues nous font part que de plus en plus de cadres A encadrent des CID de départements différents. Nous condamnons cette pratique qui ne permet pas un suivi au plus près de l’activité locale, comme nous condamnons fermement les réflexions portant sur d’éventuelles régionalisations de l’activité des CID à l’image des SIL. La CID doit rester un échelon local au plus proche du besoin quotidien des agents et des directions. Sur les SIL, justement, nous déplorons le manque d’outils de supervision de réseau disponible pour les collègues. Les logiciels disponibles sont très souvent limités et ne permettent pas une couverture complète et une analyse fine du réseau. Sur un sujet similaire, notons que SFR a tendance à clôturer les fiches d’incident parfois rapidement, et ce même si la résolution n’est pas totale… et que l’interface du RIE ralentit souvent le dialogue avec l’exploitant sur la résolution des problèmes.

Sur l’application 3E , nous vous avons saisi le 20 juillet dernier d’un problème, à savoir la présence d’une référence à une activité syndicale au sein de cette application. Nous vous redemandons expressément que toutes les mesures soient prises pour éviter à l’avenir ce genre de maladresse.

Sur la fusion des DiSI, que vous dire de plus que ce que nous avons porté le 12 juillet dernier lors du dernier CTR… Lors de la création des DiSI en 2011, l’argument à l’époque était de maintenir des distances raisonnables entre les ESI et la DiSI, arguments aujourd'hui totalement niés par l'administration… En quoi les disparités entre les DiSI (en taille, en volume d’effectifs, en départements rattachés) influent-elles sur l’exercice des missions sachant que les ESI exercent essentiellement, voire exclusivement des missions à caractère national ? En quoi le décalage géographique entre l’implantation des DiSI, de leurs ESI et celle des délégations a-t-il une quelconque influence sur la mission de conseil aux directeurs territoriaux ? En quoi ces fusions de DiSI vont-elles améliorer le travail quotidien de nos collègues et leur faciliter leurs travaux journaliers ? En rien…

Plus globalement, s’agissant des métiers et des missions de la sphère informatique, nous réitérons notre demande de voir des fiches relatives à chaque métier traçant, en transparence, leur devenir.