Liminaire
Alors que nous demandions du temps pour le dialogue social mais également du temps pour, collectivement, faire le bilan de la période écoulée et analyser les conséquences de la crise sanitaire sur les missions, l’organisation des services, les conditions de travail, …, le tout en s’appuyant sur une période de pause dans les réformes, force est de constater, que le temps nous est compté et que la pause n’est nullement à l’ordre du jour.
L’annonce il y a quelques jours du NRP Parisien, vient conforter notre constat, qui s’est forgé au fil de la mise en œuvre du NRP sur l’ensemble du territoire, que la force des certitudes et déterminations que vous affichiez dans monde d’avant sont telles que vous ne projetez le monde d’après qu’en fonction de ce schéma préétabli.
On nous accusera probablement encore, de faire une erreur d’appréciation sur la question du maillage, de la proximité, mais nous réitérons ici que, ne pas prendre le temps de voir ce qui se passe, de poursuivre le cap, de prendre le temps de voir l’évolution du temps social et sociétal, est une erreur.
C’est pourquoi, nous souhaitons que l’agenda social du 2ᵉ semestre scénarise un espace de dialogue pour faire le point, sur les réformes engagées à l’aune du temps présent, de faire le point sur les pertes de repères des personnels, de faire le point sur les attentes réelles des usagers, de faire le point sur les missions qui devraient être renforcées, de faire le point sur les moyens nécessaires pour aider à la consolidation des missions actuelles, de faire le point sur les conditions de travail, de faire le point sur les attentes de reconnaissance des agentes et des agents, de faire le point sur les besoins de formation, de faire le point sur comment on redonne sens et force aux collectifs de travail et comment on y remet du lien…
Bien entendu, nous n’appelons pas de nos vœux l’organisation d’un marathon de discussions, nous nous y épuiserions, vous et nous. Mais il est indispensable de n’occulter aucun sujet et de fixer un cap, un scénario qui redonne, aux agentes et aux agents, confiance dans leur administration et qui reconnaisse leur engagement.
Avec la loi de transformation de la fonction publique, c’est l’esprit même du dialogue social qui est attaqué, en privant les personnels des rayons d’actions en matière de défense collective, et en réduisant largement les pans de leur défense individuelle. C’est également un reformatage, sur la base du moins disant, des instances CTR et CHSCT et au regard de ce qui s’est produit dans le secteur privé, avec la mise en place des CSE, nous pouvons craindre que les CSA, dans l’administration, engendrent également une distanciation sociale du dialogue, qui devient de moins en moins social et de plus en plus déconnecté des réalités et des attentes des personnels.
Ce second semestre sera donc stratégique pour échanger et essayer d’avancer sur un schéma de mise en œuvre des CSA et des formations spécialisées qui permette de coller et de répondre aux réalités sociales de la maison DGFiP. Il en est de même en matière de CAP, en effet la disparition dans le paysage des CAPL va de fait renvoyer sur le niveau national tous les actes de gestion relevant désormais du champ des CAP, augmentant ainsi fortement la charge des élus nationaux, mais cela va également impacter l’échelon local (administratif et syndical) qui sera au contact direct des questionnements et réactions des agentes et agents.
Étant à environ 18 mois des élections professionnelles de 2022, il sera également important de pouvoir avoir, comme cela avait été le cas en 2018, des discussions riches et des approches sécurisantes pour d’une part, permettre une large participation des personnels aux élections et d’autre part, assurer la démocratie électorale.
Maintenant, quelques observations générales sur le projet d’agenda CAP :
En avant-propos, nous tenons à rappeler que depuis des années il y avait des accords tacites concernant la neutralisation de la période des congés d’été qui allait du 15 juillet au 15 août. Si vous semblez vouloir rattraper le temps passé, nous ne pouvons accepter ce calendrier au regard des contraintes de nos élu.es qui sont aussi des agentes et agents des Finances publiques et qui sont inclus dans les congés prévisionnels de leur service.
Nous profitons de cette déclaration pour redemander la remise des documents de CAP dans les délais obligatoires qui sont de 8 jours et la possibilité pour les suppléants siégeant en lieu et place des titulaires à une deuxième convocation de discipline de pouvoir consulter le dossier.
Un GT sur les règles de premières affectations prévu en juin a été reporté . Pouvez-vous nous dire quand ?
Enfin, et bien que les CAP de mobilité n’existent plus, nous souhaiterions avoir communication du calendrier de publication des mouvements des stagiaires et de la date prévisible des réunions d’information afférentes.
S’agissant du projet d’agenda social, en complément des attentes formulées précédemment, il nous semble opportun de prévoir des GT sur les sujets suivants :
• GT indemnitaire
• GT rupture conventionnelle
• GT compte personnel de formation
• GT fiscalité des particuliers
• GT recrutement contractuel
• GT point sur les services RH CSRH et SIA
• GT fiscalité du patrimoine
Enfin, une dernière observation, comme il est traditionnel de le faire, nous avons adressé à RH1A les dates de nos instances. Solidaires Finances Publiques aura au cours du prochain semestre 3 rendez vous importants en matière d’instance, deux CS et le congrès de notre Union. Sur ce point, nous constatons que le CTR du 28/9 se situe en plein dans notre période de congrès interpro.
Nous vous demandons de bien vouloir le repousser. Nous insistons tout particulièrement sur la nécessité de neutraliser, pour toutes les OS, les périodes d’instances, car ce sont dans ces dernières que se forgent les décisions, les positions, qui nous permettent d’être des acteurs crédibles, car porteurs de la voix du terrain, vis-à-vis de vous.