Lors de la présentation aux organisations syndicales de la Loi de Finances, le Directeur Général Adjoint avait positionné la mission de Publicité Foncière comme l’une des deux priorités (avec la mission amendes) de la DGFiP en termes de renforcement des effectifs. Solidaires Finances Publiques était bien conscient que ces effets d’annonces ne viseraient, au mieux, qu’à limiter la casse des effectifs des missions de Publicité Foncière.
C’est pourtant la DGFiP qui a organisé la déperdition des compétences des agentes et agents dans ces services en généralisant le regroupement des SPF en un site unique, en les fusionnant avec les services d’enregistrement, en créant en région des services à compétence nationale (SAPF et SNE) et en supprimant toujours plus d’emplois. Aujourd’hui, la Direction Générale des Finances Publiques n’a pour objectif que la vitrine du délai de publication des actes, délaissant la qualité du fichier, caricaturant les agentes et agents expérimentés qui s’évertuent dans ce marasme à exercer leurs missions avec rigueur et professionnalisme.
Expérimentation d'une automatisation dans Fidji
C’est dans ce contexte que la DGFiP expérimente dans certains départements une automatisation dans Fidji de certaines tâches.
Ainsi il est proposé « Afin de permettre aux agents de se concentrer sur les travaux de publication, d’automatiser la tâche d’enregistrement pour les actes Télé@ctes, à savoir les tâches de création du dossier, d’enregistrement, de taxation et de réserve d’immeubles. ». Un nouveau module TDT (Traitement des Dossiers Télé@ctes), positionné après Téléactes et IFT, automatisera une partie des tâches en tenant compte des journées comptables et d’enregistrement.
Une automatisation à étapes
Une première version se limitera aux seuls actes de vente simple à savoir : dossiers de type vente Télé@ctes, dossiers ne contenant qu’une formalité de vente et plusieurs formalités d’inscriptions, dossiers ne contenant qu’une formalité de vente et plusieurs formalités de renouvellement d’inscriptions.
L’expérimentation des tâches « Créer un dossier » et « Enregistrer une formalité » est actuellement opérée dans 5 départements.
Puis, à terme, l’automate viserait à une automatisation des tâches de taxation et de liquidation des formalités, des réserves d’immeubles et des validations dossier sur les actes de vente simple.
Suppressions de postes en vue ?
Ne soyons pas dupes, cette évolution, sous prétexte de délester les agents d’une partie de leurs missions, est avant tout un moyen de justifier de nouvelles suppressions de postes dans un contexte déjà très difficile pour les Services de Publicité Foncière. C’est déjà oublier que de nombreuses rectifications d’actes sont opérées au moment de l’enregistrement des formalités.
Le travail des notaires sera ainsi pour partie directement validé, alors même que des difficultés d’appréhension de Télé@ctes persistent dans certaines études. L’externalisation des missions sans réflexion sur les conséquences pour nos missions de service public et la qualité du fichier immobilier a encore de beaux jours devant elle dans notre administration.
Formation ?
Cela pose aussi un problème quant à la formation, alors même que les formations initiales ont été drastiquement réduites. En effet, les actes simples permettent de se faire la main et aident les nouvelles et nouveaux arrivants à maîtriser les différentes tâches.
De nombreuses questions techniques restent en suspens, et la crainte de voir une nouvelle suppression de postes sur la base de ces « innovations » n’est pas à exclure. Alors que cette automatisation pourrait ne faire gagner qu’une petite demi-heure par jour (et avec quelles conséquences ??!!), Solidaires Finances Publiques continuera de se mobiliser et de dénoncer le détricotage des missions des Services de Publicité Foncière. L’automatisation et l’industrialisation des tâches au détriment de nos missions ne sont pas une solution.