Le Comité technique s'est tenu le 30 janvier.
Liminaire
Ce début d'année 2018 démarre sous de bien mauvaises augures pour les services publics et les personnels qui les font vivre en même temps que les valeurs qui les animent.
C'est singulièrement vrai pour la DGFiP, n'en déplaise aux Apollon qui voudraient nous faire passer pour des Cassandre.
Depuis plusieurs semaines, la DGFiP est au cœur de nombreux rapports et autres réflexions en lien avec le programme Action publique 2022. Ce programme viserait à opérer une revue des missions sur l'ensemble des administrations publiques. Le principe ainsi poser pourrait laisser à penser qu'il s'agit de partir des besoins, actuels et nouveaux, des administrés et de déterminer, sans a priori budgétaire ou comptable, la part de la richesse produite, le PIB si nous voulions veut donner une teinture un tantinet économique à notre propos, que nous sommes collectivement prêts à consacrer aux services publics, à leur fonctionnement, à la rémunération des agents publics, à la reconnaissance de leurs qualifications et de leurs technicités, à leur protection sociale complémentaire, à leur action sociale.
Le tout dans l'objectif d'améliorer le service rendu.
C'est ainsi que l'avaient entendu les membres du Comité CAP22, avant de s'apercevoir que le cadre de la mission que leur avait confiée le premier ministre était tout autre : trouver les voies et moyens de supprimer 120 000 emplois, dont 50 000 à la Fonction publique d’État.
Ainsi, ils sont instamment priés de travailler, sans tabou, sur les réformes structurelles et sans s'interdire de réfléchir sur les missions qui pourraient être mutualisées, déléguées, externalisées, voire pourquoi pas privatisées. C'est dans ce sens que se sont engagées, par exemple, les discussions autour de l'avenir de la CCRF ou encore que sont tombées, tel un couperet, les premières mesures qui touchent les services de la Météo.
Quel écot paiera la DGFiP ? Quel sort sera réservé à ses agents ?
Nul besoin d'être grand clerc. D'ailleurs le Directeur général lui-même l'a été, clair, en ce qui concerne le volume des suppressions d'emplois pour les quatre prochaines années. La fuite en avant du comblement de ces suppressions d'emplois, entamée depuis longtemps, à grands coups de simplifications, de restructurations incessantes, de dématérialisation et de virtualisation, se poursuit. Le recours aux privatisations vient désormais s'ajouter à une panoplie qui habille le quotidien des agent-e-s du manteau de la dégradation inexorable des conditions de travail.
Si ce recours, bien que contesté par nous, était acté dans la sphère informatique, notamment sur les activités de développement, il s'étend désormais dans cette même sphère à d'autres missions, non sans poser questions. Le recours au privé nous a déjà coûté par le passé. Pas simplement comptablement, mais aussi en termes d'image.
Il démontre, comme les décisions de fermetures ou de réduction des horaires d'ouverture au public, que nous ne sommes plus en capacité d'absorber une charge de travail en constante augmentation.
L'annonce d'un recours à un prestataire privé pour assurer l'assistance téléphonique dans le cadre du passage au prélèvement à la source, pour absorber les éventuels débordements dites vous, illustre parfaitement la situation. Il démontre également que les centres de contact, dispositif dont nous continuons de contester la création et l'extension comme les conditions dégradées de travail des personnels qui y travaillent, ne sont pas la solution, sauf à stopper net les suppressions d'emplois et à entrer dans une phase de concertation sur les effets multiples de la digitalisation de la DGFiP, notamment sur le volet d'adaptation des compétences des personnels à la « révolution numérique ». Cet espace que nous vous réclamons depuis juin 2016, qui nous est promis ici comme au niveau du secrétariat général, n'est toujours pas à l'ordre du jour. Un bilan social n'a de sens que si celles et ceux qui le commettent sont prêts à débattre du traitement social des évolutions en cours. Le vôtre, nous avons compris de quoi il était fait : de reculs sociaux en tous genres.
Nous ne laissons pas notre exigence aux vestiaires. Mais l'urgence est désormais ailleurs. Ce qui nous est promis porte un nom : c'est un plan social et de destruction de notre outil de travail qui s'avance, avec toutes ses conséquences, tant pour les agent-e-s que pour le service public et l'intérêt général. Solidaires le combattra de toute son énergie, car au-delà de la DGFiP, c'est bien évidemment à une remise en cause d'un modèle auquel nous sommes confrontés.
Vos circonvolutions simplificatrices, réformatrices ou encore votre ambition numérique, n'y suffiront plus, n'y auront pas suffit. Le tabou du périmètre des missions est tombé pendant que les personnels souffrent au quotidien de la perte de sens de leurs missions, des bugs informatiques à répétition, des injonctions contradictoires, de la fermeture de leurs perspectives fonctionnelles et de carrière et de leur promotion, de la perte de leur droit à la mobilité choisie.
En l'absence de preuve tangible attestant du fait que la seule boussole de votre action eût été la défense du service public et de la DGFiP, nous ne pouvons que supputer sur vos intentions réelles. Si nous convenions de votre sincérité, nous pourrions vous suggérer le panache : remettez Excalibur au rocher ….. Et résistez à nos côtés !