Ce CTR s'ouvre dans un climat social inédit marqué d'une part l'expression sans cesse réaffirmée, depuis plusieurs mois, du mécontentement des agents de la DGFiP sous différentes formes et, d'autre part, une mobilisation historique dans sa durée et dans sa forme contre un projet de réforme de retraites qui, à lui seul, illustre le dogme idéologique de ce gouvernement mais aussi sa stratégie. Alors que tous les indicateurs sociaux nous alarment sur la fragmentation de plus en plus marquée de notre société, sur le renforcement des inégalités multiples, individuelles et territoriales, sur les pertes de repère d'un très grand nombre de nos concitoyens et de l'immense majorité des agentes et des agents publics.
liminaire
Ce CTR s'ouvre dans un climat social inédit marqué d'une part l'expression sans cesse réaffirmée, depuis plusieurs mois, du mécontentement des agents de la DGFiP sous différentes formes et, d'autre part, une mobilisation historique dans sa durée et dans sa forme contre un projet de réforme de retraites qui, à lui seul, illustre le dogme idéologique de ce gouvernement mais aussi sa stratégie. Alors que tous les indicateurs sociaux nous alarment sur la fragmentation de plus en plus marquée de notre société, sur le renforcement des inégalités multiples, individuelles et territoriales, sur les pertes de repère d'un très grand nombre de nos concitoyens et de l'immense majorité des agentes et des agents publics.
Son dogme global, c’est moins de solidarités, moins d’État pour servir les intérêts particuliers et le secteur économique marchand au détriment des solidarités et du service public (en témoigne l’interdiction d’encaisser des sommes en numéraire à la DGFiP alors que les débitants de tabac le peuvent, moyennant commission…)
Sa stratégie est de donner l'illusion d'une concertation alors que le cadre est plus que restreint. Il suffit de regarder ce qu'a donné le grand débat national : alors que des milliers de français, d'organisations comme la nôtre, ont porté des réflexions, des suggestions, des propositions, le gouvernement n'a rien retenu. Il en va de même des prétendues consultations sur la réforme des retraites. A chaque fois, il en ressort cette sensation de poudre de perlimpinpin, autrement dit, cet affichage d’un débat et d’un dialogue social qui n’en a jamais été…Sur tous les sujets au cœur de la société française, notamment l'attachement au service public, le besoin de justice fiscale et sociale, où sont passés les cahiers de doléances ? Où sont les réponses attendues ? Si nous déclinons dans notre administration, les solutions ne résideraient pas dans les maisons France Service, dans le PAS ou dans la loi Essoc.
Enfin Solidaires Finances Publiques dénonce la communication orchestrée au sujet de la démétropolisation faite dans la foulée de la tenue du comité de pilotage. Cette communication reprise par les candidates ou candidats potentiels aux municipales comme un argument de campagne électorale alors que tout rien n'est finalisé. Pour les agentes et les agents, vous ajoutez un nouveau trouble dans un avenir professionnel incertain.
Abordons dès à présent, le malaise social à la DGFiP. Le 5 décembre dernier les agentes et les agents de la DGFiP ont marqué leur opposition à ce projet par un taux de grève de près de 45 %, mais au-delà ils ont signifié leur colère face cette politique qui se décline à la DGFiP par moins de moyens, moins de reconnaissance.Ils sont confrontés à une totale incertitude sur leur avenir professionnel faute de visibilité. Ils souffrent au quotidien de la dégradation de leurs conditions de travail.
Solidaires Finances Publiques n’a jamais cessé de mettre en garde contre les reculs multiples synonymes d’affaiblissement sans précédent de notre administration. Notre organisation partage cette opposition et cette colère qu'expriment les agents de la DGFiP et vous la porte à nouveau dans cette instance. Colère qui irrigue toutes les catégories de personnel et qui cimente une intersyndicale DGFiP forte et unie quels que soient les modes d'expression choisis. Notre détermination reste totale et notre objectif vise bien à défendre la DGFiP, ses missions, ses agentes et agents. C’est-à-dire aussi leurs conditions de travail et leur reconnaissance.
Aussi, au CTR du 20 décembre 2019, nous avons pris acte de votre proposition d'ouvrir un cycle de discussions sur l'avenir de la DGFiP (que nous réclamons depuis de longue date en intersyndicale), que vous avez qualifié d'échanges autour des missions organisations et moyens de la DGFiP et « échanges autour des enjeux RH » dans l'ordre du jour de ce CTR.
Dans un courrier que nous vous avons adressé le 20 janvier, nous avons porté un certain nombre de sujets dont nous dressons un rapide panorama.
Sur les missions, nous avons un préambule : celui de garder l'ensemble de nos missions dans le giron de l'administration DGFiP. Ce préambule est nécessaire pour avoir une administration au service de l’intérêt général et non au service de certains intérêts particuliers. Ainsi nous combattrons tout ce qui remet en cause le sens initial des missions tel que la loi Essoc qui modifie le sens du contrôle fiscal contrepartie de notre système déclaratif, ou encore la mission du recouvrement qui est externalisée en partie aux buralistes pour le paiement en numéraire. Mais nous souhaitons débattre des organisations inhérentes à l’exécution des missions, ce que l'on peut appeler communément les chaînes de travail. Pour Solidaires Finances Publiques ces dernières doivent être construites en lien avec les personnels de la DGFiP pour qu'ils retrouvent un sens à leur mission, tout en intégrant les outils notamment numériques et par voie de conséquence le télétravail et le travail à distance.
Concernant les structures, Solidaires Finances Publiques est opposé au projet du nouveau réseau de proximité et à la démétropolisation car ils ne répondent aucunement à l'objectif d'une DGFIP forte, reconnue pour sa capacité d'évolution, sa proximité et son haut niveau technicien.
Ainsi, pour renforcer la DGFiP, Solidaires Finances Publiques préconise un renforcement des structures existantes par un élargissement du périmètre de leurs missions. Ceci permettrait d'assurer leur pérennité. Ainsi, il semble tout à fait possible de partir de nos structures existantes (centres de finances publiques) aux composantes par missions variées, de les renforcer avec de nouvelles missions. Par exemple une trésorerie peut être renforcée par les missions d'accueil et recouvrement pour les particuliers et les professionnels. Nous demandons également que la notion de proximité soit véritablement assurée, avec des services de proximité, avec des agents techniciens de la DGFiP au plus près du terrain.
Sur les moyens, l'arrêt des suppressions d'emplois est indispensable, il est d'autant plus justifié que les charges augmentent. Il semble plus que nécessaire d'avoir des moyens suffisants pour que le collectif DGFiP retrouve un sens commun, pour la qualité du service public et pour assurer aux agent.es une véritable reconnaissance.
Pour Solidaires Finances Publiques à l’évidence, tout cela passe par des moyens budgétaires, techniques, juridiques à la hauteur des enjeux. Des moyens pour une formation initiale et continue ambitieuses pour l'ensemble des personnels, afin que leur niveau de technicité ne se désagrège pas d'où la nécessité d'avoir un bilan contradictoire sur le sujet au regard des dernières réformes mises en place.
Au-delà les moyens participent également à la reconnaissance des agentes et des agents qui est une urgence aujourd'hui. Cette reconnaissance n’est pas la valorisation au « mérite » individuel qui met les agent·es en concurrence et dont l’objectivité serait somme toute relative. Au-delà de l'augmentation de la valeur du point d'indice qui relève la Fonction Publique, « Bercy » doit faire un effort avec une revalorisation générale de l'IMT, un Plan Ministériel de Qualifications ambitieux pour l'ensemble des agents et agentes qui ont fait face à un mouvement perpétuel de réformes sans n'avoir aucune contrepartie et pire, en voyant leur pouvoir d’achat diminuer. Il faut ouvrir à l’ensemble des agent·es des Finances publiques des perspectives de carrière et de promotion.
Enfin, le malaise et les pertes de repères des agentes et des agents de la DGFiP ne pourront nullement s'atténuer si vous n'ouvrez pas sans délai une concertation pour améliorer et rendre plus justes, plus équitables, plus stables et plus lisibles, les règles et les actes de gestion que votre prédécesseur a entrepris d'abîmer. Nous le réaffirmons ici avec force et conviction, les règles de gestion sont un moyen et un levier essentiel pour assurer de la stabilité et de la visibilité.
C'est pourquoi nous demandons un rétro pédalage sur toutes les mesures engagées en matière de gestion, le retour à un mouvement national prononçant des affectations fines au plan local, l'affirmation de règles claires, collectives et équitables puis contrôlées dans des instances où siègent des représentants élus des personnels. Solidaires Finances Publiques exige un cadre institutionnel qui soit validé par la direction générale pour une application uniforme des règles discutées au plan national sur l'ensemble des directions et non soumises aux desiderata des directions locales. Les agents des Finances Publiques sont des fonctionnaires d’État d'une administration centrale aux services déconcentrés, chaque agente et agent doit se voir appliquer les mêmes règles partout, contrôler par les élu.es des personnels de la même façon quelque soit leur lieu d'affectation...Nous profitons de cet encart RH pour dénoncer la méthode employée en termes de concertation sur l'ouverture des postes AFIP à la contractualisation discutée en dehors de tout cadre institutionnel et sans information préalable des organisations syndicales représentatives.
Concernant les réformes et réorganisations, nous réitérons notre exigence que soit apportée la garantie qu’aucun agent ne subira de mobilité forcée.
Enfin Solidaires Finances Publiques, tout au long de ces échanges portera l'ambition d'améliorer les conditions de travail des agentes et des agents qui est leur préoccupation première. Comme vous avez pu le constater, Solidaires Finances Publique a mené sur cette question un travail de fond et il démontre, sans nulle contestation possible, l'étendue du désastre ! Sur cette question majeure nous attendons également des réponses et des engagements : à ce titre Solidaires Finances Publiques demande que le Comité national de suivi des conditions de vie initialement prévu le 26 juin sur une demi-journée soit organisé sur une journée pleine et entière au regard de la situation. La DG se doit de lancer un véritable travail de fonds sur l’amélioration des conditions de travail des agents et de la prévention des risques professionnels. Nous attendons, d’ailleurs, dans le même registre, que le rapport concernant l’encadrement nous soit transmis et qu’un cycle de discussion soit ouvert sur le sujet.
Dans ce cadre, notre organisation, tient sur la base d'un CTR d'ouverture d'un cycle de discussions ( GT dédiés avec les thématiques retenues) et terminé par un CTR conclusif à apporter des thématiques relevant des points 1 et 4 de l'ordre du jour attendu.
Concernant les autres sujets, notamment la fermeture de l'ESI Ajaccio, Solidaires Finances Publiques s'oppose à ce projet qui se trouve quelque peu en décalage avec le projet de démétropolisation de la DG. En effet, nous avons à l'ESI une mission à portée nationale avec une présence d'agentes et d'agents qui souhaitent continuer à exercer cette dernière et vivre dans leur département. Il faudrait un peu de cohérence dans les projets.
Au sujet de Voxusagers, Solidaires Finances Publiques, condamne le principe même de ce nouveau projet sur lequel nous vous interrogeons sur les objectifs recherchés : l'amélioration du service public avec quels moyens, l’évaluation des agents faite par les usagers, le classement des services entre eux. Un tel dispositif inutile pour améliorer les services, ne manquera pas d'avoir des conséquences sur l'organisation du travail, sur les conditions de travail. Aussi une étude d'impact est plus que nécessaire et doit être soumise au prochain CTR.
Quant au retrait de la fiche de l'ordre du jour sur le transfert de la mission topographique à l'IGN, nous n'en comprenons pas trop le sens dans la mesure où une note pour les ministres a été rédigée, non datée, et qui valide le principe du transfert de la mission et acte des groupes de travail dédiés pour organiser ce transfert. Pour Solidaires Finances Publiques, cette méthode est quelque peu cavalière car nous ne sommes pas destinataires de ce rapport alors que nous avons été auditionnés et il semble que votre décision soit prise.
Pour conclure ce CTR, vous aurez compris que Solidaires Finances Publiques est determiné à porter son ambition pour la DGFiP. Aussi, nous prendrons le temps necessaire pour la porter dans un dialogue social constructif.
Cependant nous avons en dernier point qui concerne les prélevements des jours de grève. Quelle est la consigne donnée par la Direction génèrale sur le sujet ? A notre connaissance cette consigne remettrait en cause certains accords locaux sur la possibilité d'étalement...Vous comprendrez que ce sujet pourrait être traité avec une bienveillance et contribuerait à apaiser en partie le climat social de la DGFiP
Compte-rendu
Un CTR en 2 temps
Ce CTR avait pour objet d’échanger sur les missions, les structures et les moyens de la DGFiP. Devaient être vus également : un point sur les questions RH, un projet d'arrêté portant sur l’évolution du statut des ouvriers du cadastre, une information sur l’expérimentation Voxusagers et le projet de fermeture de l'ESI Ajaccio.
En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le DG a apporté les précisions suivantes.
Tout d'abord il confirme que ce CTR ouvre un cycle de discussions, durant lequel les futurs sujets de discussion ainsi que les méthodes et les calendriers devront être débattus. Il insiste sur la nécessité de prioriser certains sujets notamment du fait des discussions avec le ministre autour du contrat pluriannuel de moyens et d'objectifs qui doit être finalisé dans les semaines à venir. Sur ce point, le Directeur Général cible en priorité les questions RH au sens large, la rémunération, mais également les plans de qualification... A ce stade, il laisse sous-entendre que des marges de manœuvre existent mais elles doivent faire l'objet d'échanges entre lui et les organisations syndicales.
S'agissant des missions, structures et de l'organisation du travail, il souscrit à nos demandes de les intégrer dans le processus de discussions, avec des rendez-vous réguliers via des GT.
Le Directeur Général s'est par ailleurs attardé plus spécifiquement sur 3 sujets évoqués en liminaire.
Les missions foncières et cadastrales
Les missions foncières et cadastrales font l'objet de réflexions au plus haut niveau, mais il confirme qu'il n'a nullement l'objectif d'organiser le transfert de ces missions vers un autre opérateur (IGN, notaires). Il se dit convaincu que la fiabilité du plan cadastral est un atout pour notre administration au regard de la gestion cadastrale du bâti, notamment pour l'assiette des impôts locaux. Cependant il considère que des améliorations techniques en lien avec l'IGN peuvent être envisagées.
Solidaires Finances Publiques a pris acte de cette annonce tout en précisant que nous restions vigilants en raison d'une note « tombée du camion », non datée et envoyée aux Ministres sur une évolution possible de la mission en lien avec l'IGN et ce à travers une plateforme collaborative. Solidaires Finances Publiques a été ferme sur l'indispensable nécessité de transparence sur ce sujet comme sur pleins d'autres car cela conditionne le bon déroulement ou non du dialogue social qui se doit, à présent, d’être nourri et constructif. C'est pourquoi nous avons demandé que soit mis à disposition des organisations syndicales l'ensemble des éléments qui conduisent à la prise de décision. Alors que Solidaires Finances Publiques a été auditionné par l'IGF sur le sujet de la mission topographique, la non-communication du rapport constitue une opacité non acceptable. Le Directeur Général s'est engagé à relayer notre demande aux services du 1er ministre à l'origine de la mission de l'IGF.
Evolution du Service de retraites de l'Etat
Si la loi instaurant le régime universel de retraites par point est votée par le Parlement, le Directeur Général a déclaré que ce service allait nécessairement évoluer. Ainsi, il confirme que cette évolution passerait par ordonnance, pour transformer ce service en établissement public.En revanche, l'évolution de son périmètre, son organisation et les aspects en lien avec les personnels devront faire l'objet de discussions avec les représentants des personnels.
La Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) du comptable
Le Directeur Général a bien confirmé que 2 missions à l'initiative du gouvernement avaient été lancées sur ce sujet, l'un d'entre elle a été confiée à Jean Bassères, actuel DG de pôle emploi, ancien Directeur de la DGCCP mais également ancien Secrétaire Général de Bercy. Elle a pour objectif de poser une réflexion globale sur le sujet. La seconde, confiée à une universitaire, doit établir des comparaisons avec les systèmes d'autres pays.
Solidaires Finances Publiques a insisté sur la transparence attendue et à rappelé avec fermeté notre attachement au principe de séparation d’ordonnateur comptable. Pour notre syndicat, ce principe est indispensable pour éviter toutes collusion entre les parties. Ces dérives seraient dangereuses à la fois pour la démocratie et pour les dépenses publiques. En réponse le DG a déclaré partager le maintien de ce principe, néanmoins il pointe des situations parfois absurdes illustrées par certaines jurisprudences de la Cour des Comptes, et qui sont quelques fois en contradiction avec celles du Conseil d’État. Pour lui, il est essentiel de poser ces réflexions afin d'y voir plus clair et d'engager un processus de simplification.
Prélèvements de jours de grève
Le DG ne revenant pas sur la question posée concernant le prélèvement des jours de grève, Solidaires Finances Publiques a insisté sur la nécessité d'apporter de la souplesse et de la bienveillance dans le traitement de la situations des agent.es grévistes. Nous lui avons également demandé s'il avait donné une consigne de fermeté sur cette question, ce qui reviendrait à remettre en cause des accords locaux sur des possibilités d'étalement. Le DG s'est voulu inflexible estimant que les dispositifs de prélèvement sont régis par la loi Fonction Publique et doivent s'appliquer stricto-sensus. Solidaires Finances Publiques a rappelé que nous étions dans une administration dont les missions étaient régies par un cadre législatif et que parfois on nous demandait d'appliquer la loi avec des mesures de tempérance voire de bienveillance. C'est pourquoi nous avons demandé le même traitement de souplesse pour les agentes et agents grévistes et ce dans l'objectif d'apaiser le climat social. Après cet échange, le DG renvoie la balle aux directions locales qui ont toute possibilité d’infléchir les dispositions au regard des situations particulières.
Projet de fermeture de l'ESI d'Ajaccio
Le point concernant l''ESI Ajaccio a fait l'objet d'un long débat et notre syndicat a rappelé notre opposition à cette fermeture. Nous avons insisté sur le fait que la situation de cet ESI résulte incontestablement de choix non judicieux, ayant notamment conduit à la réduction des moyens avec les suppressions d'emploi. La question de la « taille critique » de cet ESI incombe bien à la DG. Pour Solidaires Finances Publiques, cette décision de fermeture est totalement incohérente par rapport aux orientations définies par le 1er ministre et visant à enclencher un processus de démétropolisation. Sans rentrer dans le débat et les conséquences du projet de démétropolisation évoqué lors du comité interministériel de cette semaine, vider un territoire comme la Corse d'un service spécifique et informatique est d'une totale incohérence. Nous avons également interpellé la DG sur les conséquences de cette décision sur les possibilités d'affectation dans le département de la Corse du Sud, déjà largement pénalisé par des suppressions d'emplois.
Malgré le front uni affiché par les organisations syndicales et la demande de mettre un coup d'arrêt à ce projet de fermeture compte-tenu de l'ouverture du cycle de discussions sur les missions structures, l'administration s'est arc-boutée sur cette décision de fermeture qui visiblement a été mûrie de longue date. Le Directeur Général a mis au vote le projet d'arrêté concernant la fermeture de l'ESI Ajaccio qui a fait l'objet d'un rejet unanime de la part des organisations syndicales. De ce fait, ce point sera soumis à réexamen lors d'une seconde convocation du CTR.
Compte-tenu du refus du Directeur Général de surseoir à la fermeture de l'ESI d'Ajaccio, l'intersyndicale a souhaité mettre fin aux travaux de ce CTR, qui, de fait, sera reconvoqué le 11 février avec le même ordre du jour.
Cependant le Directeur Général a clairement précisé qu'il souhaitait recueillir nos avis et propositions sur des sujets prégnants en lien avec le contrat pluriannuel, la loi Fonction publique, les réformes engagées. Solidaires Finances Publiques en responsabilité participera à la prochaine séance du CTR pour obtenir le maximum d'informations mais aussi pour porter son revendicatif et son ambition pour la DGFiP et ses personnels. A l'heure où des arbitrages majeurs sont en gestation, Solidaires Finances Publiques entend, dans le cadre de l’intérêt général du service public et de celui des agentes et des agents de notre administration, passer tous les messages essentiels pour la défense des missions, pour l'évolution du réseau et pour obtenir des mesures concrètes en faveur des agentes et agents et ce dans tous les domaines qui font leur quotidien. Les actions que nous avons engagées partout et depuis plusieurs mois ont démontré à la Direction Générale l'ampleur du malaise social à la DGFiP.
Solidaires Finances Publiques continuera de combattre par tous les moyens
l'ensemble des projets destructeurs pour la DGFiP et pour l'ensemble des personnels.
Solidaires Finances Publiques ne lâchera rien
et ne laissera pas l'administration seule à la manœuvre.
Solidaires Finances Publiques ira porter la voix des agents dans les prochaines instances