A priori, les débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances devraient comporter des dispositions très défavorables à la DGDDI. En effet, le transfert de compétences fiscales de celles-ci vers la DGFiP pourrait être formidablement amplifié, notamment par le déplacement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).
Bercy avait promis un pilotage fin sur ces sujets. Manifestement, il semble qu'on n’en soit plus là… Pourtant, les travaux d’évaluation concernant d’autres transferts déjà enclenchés ont démontré que de telles « redistributions de cartes » ne pouvaient s’opérer d’un simple coup de baguette magique. Au contraire, il peut y avoir des dégâts en termes de rentrées fiscales, sans même parler de ceux sur les structures et les agent•es.
Pourtant, on nous dit que ces dernier•es n'avaient pas démérité dans l'accomplissement de ces missions. Sur ce point, il faut également souligner que la Douane avait mis en œuvre un processus de concentration, qui avait entraîné des restructurations et leur cortège d'impacts sur les agent•es. Il leur avait été « vendu » que cette concentration / modernisation était un gage de pérennité et de stabilité. Il s'avère, au final, qu'on a à peine achevé un mouvement, que l'on fait tout exploser !
En fait, tout ceci est largement le fruit d'une posture pour le moins dogmatique : il faut une seule administration fiscale en France, alors que dans les faits ce sera beaucoup plus compliqué que cela. Et que la DGDDI conservera une action fiscale (droits de douane, contrôle de la TVA à l'importation et contributions indirectes).
Pour la Douane, l'affaire ressemble aussi à une puissante torpille qui vient frapper ce fier et bel esquif sous la ligne de flottaison. En tout état de cause, cela va induire de grands changements pour la DGDDI et, à ce jour, un horizon pour le moins flou.
La DGFiP, grande gagnante dans l'affaire ? Cela se discute. Rappelons que cette dernière a subi plus que des saignées, en termes d'effectifs. En quelques années, ce sont près de 30 000 emplois qui ont été supprimés, soit plus d'un quart des effectifs si on prend en compte le niveau de ces derniers lors de la fusion entre la DGI et la DGCP. Et, pour mémoire, ce sont encore 1 800 emplois qui seront rayés de la carte dans le projet de loi de finances pour 2021. Dans la série « massacre dans les grandes largeurs », la DGFiP est de loin sur la première marche de ce triste podium. Alors, augmenter la charge sur cette dernière, notamment avec une mission stratégique (33 milliards en jeu) n'est pas forcément le pari le moins aventureux que peut faire l'Etat. Le contexte actuel se prête peut-être d'ailleurs encore moins que jamais aux « exercices incertains ». Et celui-ci en est manifestement un, sur un sujet ô combien sensible (fiscalité des carburants et des hydrocarbures).
Pour l'ensemble des raisons évoquées ci-dessus, nos organisations, Solidaires Finances Publiques et Solidaires Douanes s'opposent résolument à la mesure envisagée.
Histoire d'en rajouter... Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, on peut craindre que la cerise sur cet indigeste gâteau serait un transfert de missions sans transfert d'emploi. Or, comme le « but du jeu » est de supprimer de l'emploi public, en la matière, c'est un scénario qu'on doit malheureusement envisager. En l'espèce, ce serait une forme de supercherie ultime.