Suite à l’information donnée par le journal Le Parisien et confirmée par le ministère de l’Economie, l’ensemble des éléments de confort seront ajoutés automatiquement à l’ensemble des locaux d’habitation pour le calcul de la future taxe foncière. Cela va concerner 7,4 millions de logements qui selon la DGFiP ont un élément de confort manquant et va augmenter automatiquement le montant de la taxe foncière. En effet, chaque élément de confort déclaré est converti en surface supplémentaire qui s’ajoute à la surface réelle pour le calcul de la valeur cadastrale.
À l’issue de multiples alertes locales des trésoreries amendes, CCA et services dédiés, Solidaires Finances Publiques a enfin obtenu qu’un point complet soit inscrit à l’ordre du jour du CSAR du 9 octobre 2025.
En présence d’expert·es de terrain, que nous avions fait convoquer, nous avons choisi de confronter la direction générale à ses communications, sur le thème : « Amendes, une priorité ? On aimerait y croire ! »
La délégation de Solidaires Finances a participé à la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de la PSC du 7 novembre.
Plusieurs mois après le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFiP, nous subissons de nouveaux effets négatifs de cette réforme mal menée. Au tour maintenant des CAUE d’en faire les frais.
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