Le 16 avril s'est tenu le Comité Social Administratif Ministériel (CSAM) présidé pour la première fois par le nouveau ministre de l'action et des comptes publics David Amiel et la nouvelle Secrétaire générale du ministère en présence de l'ensemble des directeurs et directrices de nos administrations. Ce CSAM se déroulait dans un contexte particulier : hausse du prix du carburant et baisse du pouvoir d'achat pour une grande majorité des collègues du ministère, projets de changements importants pour les Douanes et la DGCRRF mais aussi une inquiétude forte de notre part de la place prédominante du ministère de l'intérieur et de la main mise préfectorale sur l'Etat.
Déclaration liminaire
Monsieur le président,
Ce CSAM se déroule dans un contexte où la loi du plus fort s’avère désormais la seule qui prévaut, et ce au mépris du droit international et au détriment des populations. Solidaires Finances réaffirme son attachement à la paix, à la justice, à la démocratie, à la liberté des peuples mais aussi à leur capacité de décider eux-mêmes de leur destin.
L’agression militaire des États-Unis et d’Israël contre l’Iran a déclenché un choc pétrolier dont les effets se font directement ressentir sur le niveau de vie de l’ensemble des salariés et d’une très grande majorité des agentes et agents de notre Ministère. Face à cela, nous demandons des mesures d’urgence telles que le recours possible au télétravail exceptionnel afin de réduire le nombre et le coût des déplacements.
Au-delà de cette mesure transitoire, l’augmentation du prix de l’essence et de l’inflation actuelle sur de nombreux produits et les difficultés que cela engendre pour de très nombreuses et nombreux fonctionnaires y compris dans notre Ministère montre l’urgence d’agir réellement sur notre rémunération par le dégel du point d’indice en particulier.
Revenons un peu sur la demande du télétravail exceptionnel. Nous sommes étonnés que certaines administrations dont la plus importante de notre Ministère réponde à cette revendication en nous indiquant qu’elle ne peut agir et que cela dépend d’une décision ministérielle voire interministérielle. Pour une direction qui ne respecte pas l’accord ministériel sur le télétravail en ayant une interprétation toute personnelle et très restrictive de cet accord, la réponse est assez cocasse. Mais montre une fois de plus sa volonté de réduire les droits de ses personnels coûte que coûte.
Pour Solidaires Finances, les accords ministériels que nous signons ne sont pas faits pour mettre une jolie photo sur Alizee et donc un objet de communication mais bel et bien pour qu’ils soient déclinés et respectés dans chacune de nos administrations.
Nous ne réinterviendrons pas dans ces quelques lignes sur les sujets Douanes et DGCCRF. Mais, vous l’aurez compris , pour Solidaires Finances ce qui se joue pour ces deux administrations est fondamental à la fois par rapport à l’histoire de ces deux administrations et de la réalité de l’exercice de leurs missions au quotidien.
En revanche sachez que certains changements à bas bruits nous inquiètent fortement.
Nous citerons ici notamment la déclinaison du régime de la responsabilité des gestionnaires publics dans les services juridiques et de contrôle fiscal sans aucune présentation, discussion ni accompagnement.
Il existe également quelques inquiétudes par rapport au devenir du droit de communication. Le cas italien, pourrait à notre sens, très bien connaître des répliques de ce côté-ci des Alpes. Or, ce droit est un outil de base pour nos administrations. L’encadrer sévèrement ou le raboter aurait des conséquences rien moins que sismiques pour l’exercice de nos missions.
Comme vous le savez, Solidaires Finances est attaché à une mission centrale de notre Ministère : celle du contrôle qui pour nous ne peut reposer que sur la seule voie judiciaire mais est une sur toutes ses composantes.
Au passage, vous aurez bien évidemment deviné que nous n’allons pas laisser passer l’occasion de vous demander des perspectives s’agissant de l’Office National Anti-Fraude, dont pour Solidaires Finances, le développement et la structuration constitue un sujet majeur en termes de lutte contre la fraude.
Pour terminer sur le thème du futur de l’État, nous nous inquiétons fortement de la place de plus en plus importante du ministère de l’Intérieur et de la main mise préfectorale sur l’État. Nous nous demandons même désormais quand nous allons toutes et tous basculer sous contrôle préfectoral.
Il ne s’agit nullement ici d’opposer les ministères. Mais, en tout état de cause, ce qui semble se dessiner est, à notre sens , une dérive préoccupante. Cet « État concentré » ne s’inscrit pas du tout dans notre vision du Service Public.
De plus, selon le devenir politique du pays, ce choix, si c’en est un, pourrait même être effroyable.
Compte-rendu
En cours de rédaction